Déposée le 29 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) compagnie générale des uniformes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ALFAMARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-37 du 10 septembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) compagnie générale des uniformes domicilié(e) 25 route de lepuix neuf - 90370 - RECHESY - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 426 644 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. compagnie générale des uniformes sàrl guisarme domicilié(e) 25 route de lepuix neuf - 90370 - RECHESY - France.
La marque ALFAMARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
compagnie générale des uniformes, sarl - 25 route de lepuix neuf - 90370 - RECHESY - France - SIREN 413426644
M. compagnie générale des uniformes sàrl guisarme - 25 route de lepuix neuf - 90370 - RECHESY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2009 n°2412742 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-07-09
Renouvellement avec limitation le 10 juillet 2019 n°2720604 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-07-10
Vêtements et chaussures contre les accidents. Etuis en cuir et imitation du cuir, sellerie (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir). Uniformes, képis, casquettes, chaussures, bottes, ceintures, ceinturons, gants, chemises, pulls.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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